Article 1 – Éditeur et société
Le site internet autosvelay.fr est édité par la société AUTOS VELAY, Société à Responsabilité Limitée (SARL) au capital social de 5 000 €.
Siège social : Rue Jean-Baptiste Lamarck, ZAE de Bombe, 43700 Saint-Germain-Laprade.
SIREN / RCS : 894 145 184 (RCS Le Puy-en-Velay).
SIRET : 894 145 184 00012.
TVA Intracommunautaire : FR 86 894 145 184.
Contact : 09 70 50 41 50 / contact@autosvelay.fr
Médiation de la consommation (Obligation légale)
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client de la société, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.
Le médiateur désigné pour la société AUTOS VELAY est Mobilians. Vous pouvez le saisir :
En ligne : sur le site www.mediateur-mobilians.fr ou par mail mediateur@mediateur-mobilians.fr
Par courrier : Monsieur le Médiateur de Mobilians, 43 bis route de Vaugirard, 92190 Meudon.
Article 2 – Création et hébergement
Conception et Développement : La refonte, le design et le développement technique du site sont assurés par Maëlle Manoury Bernard, agence YZ, spécialiste en stratégie digitale.
Hébergement : Le site est hébergé par la société Tizy, dont le siège social est situé à la brasserie du Digital, 4 rue du PNDF, 43000 Le Puy-en-Velay. Siret : 91865168800015
Article 3 – Médiation de la consommation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par le service client de la société, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le médiateur désigné pour la société AUTOS VELAY est Mobilians. Vous pouvez le saisir :
En ligne : sur le site www.mediateur-mobilians.fr ou par mail : mediateur@mediateur-mobilians.fr
Par courrier : Monsieur le Médiateur de Mobilians, 43 bis route de Vaugirard, 92190 Meudon.
Article 4 – Contenus et Propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner ce site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires (notamment les réseaux Distinxion et Simplicicar). Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, est strictement interdite.
Article 5 – Gestion et Responsabilités
L’éditeur pourra à tout moment suspendre ou limiter l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site. Le matériel de connexion utilisé est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
Article 6 – Liens hypertextes
La mise en place par vous de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@autosvelay.fr
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.
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Article 7 – Cookies
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Article 8 – Photographies et repésentation des produits
Les photographies de produits (véhicules, pièces, accessoires), accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.
Article 9 – Loi applicable
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